Pierre-Franck Douziech

De: Pierre-Franck DOUZIECH
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049429616(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Pierre-Franck DOUZIECH
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049237387(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Pierre-Franck DOUZIECH
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000048982637(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pierre-Franck DOUZIECH
commandant de police, adjoint au chef de la division Rugby 2023 et jeux Olympiques 2024
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000048148006(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Pierre-Franck DOUZIECH
responsable de la supervision, de la coordination et du contrôle des enquêtes de la division « Rugby 2023 et Jeux Olympiques 2024 »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022